MONDIAG.COM, expert du diagnostic immobilier en Rhône-Alpes Auvergne, accompagne les professionnels et les particuliers dans la réalisation des diagnostics immobiliers obligatoires et non-obligatoires pour tous types de biens.
Pourquoi réaliser un diagnostic immobilier ?
Le diagnostic, une obligation réglementaire
Lors d’une vente ou d’une location, le propriétaire est dans l’obligation de présenter un Dossier Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier, bilan de l’état du bâtiment, comprend plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires selon la typologie du bien, sa date de permis de construire, sa superficie et son code postal. Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) fait partie de ce dossier.
Les diagnostics immobiliers ont été instaurés en 1996 en France avec la Loi Carrez en 1996. Depuis, un ensemble d’arrêtés ont permis de régir les transactions immobilières pour répondre à des objectifs de protection des personnes, des biens et de l’environnement, mais également pour sécuriser les transactions.
Que vous vendiez, louiez ou que vous prévoyez de faire des travaux, vous devrez faire réaliser ces diagnostics par un professionnel certifié.
Le diagnostic, sécurisation de vos transactions immobilières
Les diagnostics immobiliers contribuent à une meilleure information entre le vendeur/acquéreur et le bailleur/loueur.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être réalisé obligatoirement dès lorsqu’un bien est mis en vente.
Puis le propriétaire vendeur ou bailleur doit remettre, au plus tard lors de la signature de la transaction, un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) constitué des rapports de diagnostics obligatoires. Ce DDT permet d’avoir accès à des d’informations essentielles sur l’état général du bien immobilier (performance énergétique, qualité de l’installation électrique...). Il offre à l’acquéreur ou au locataire la pleine connaissance de ce qu’il achète/loue et exempte le vendeur / bailleur de faute de vice caché.
Selon les conclusions tirées suite à la remise de ce DDT, le propriétaire peut être amené à réaliser des travaux sur son bien.
Le diagnostic, protection des personnes et de l’environnement
En contrôlant la présence d’amiante, de plomb ou de termites dans votre bâtiment, en vérifiant la qualité des installations gaz ou en clarifiant les risques naturels et technologiques auxquels sont soumis un bâtiment ; le diagnostic immobilier contribue au maintien de la sécurité de vos biens et à votre propre sécurité.
Cette démarche s’inscrit dans la politique de développement durable instaurée par les pouvoirs publics (plan CLIMAT) et contribue à la préservation de notre environnement.
Les différents types de diagnostic immobilier
Diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (aussi appelé bilan énergétique) concerne tous les immeubles bâtis (sauf exceptions réglementaires) et est obligatoire puis la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 de l’environnement. Son objectif : renforcer les économies d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre. Déroulement : le diagnostiqueur calcule la quantité standard d’énergie consommée ou estimée, puis réalise un classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. En fonction, il pourra vous prodiguer ses recommandations pour diminuer cette consommation.
Ce classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être obligatoirement affiché (petites annonces, Internet, agence immobilière...) dès la mise en vente ou la location d’un bien.
Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les règles ou s’il cause un préjudice, l’acquéreur ou le locataire de votre bien peut demander réparation auprès des tribunaux.
Diagnostic Loi Carrez / Surface habitable
Son objectif : en obligeant la mention de la superficie privative et habitable d’un bien immobilier en co-propriété, La loi Carrez protège l’acquéreur ou le locataire de ce dernier. Son déroulement : le diagnostiqueur va procéder à la mesure de la surface privative et habitable des lots (hors cave, garage...) de copropriétés horizontales et verticales. Cette surface sera mentionnée dans le bail de location.
Diagnostic amiante
Son objectif : le DAPP (Diagnostic amiante des parties privatives) est une disposition de politique de santé publique qui a pour objectif de déceler dans les bâtiments la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Son déroulement : le diagnostiqueur va faire état de la présence ou de l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (en se basant sur une liste réglementaire) dans le bâtiment suite à un repérage qui sera suivi de sondages et de prélèvements transférés à des laboratoires agréés.
Diagnostic plomb
L’ingestion, l’inhalation ou l’intoxication chronique (saturnisme) de plomb ont des effets sur l’organisme humain. L’évaluation du risque d’exposition au plomb est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949.
Son objectif : mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements d’un logement, y compris volets, portails, grilles... afin d’identifier ceux contenant du plomb (qu’ils soient dégradés ou non) et décrire leur état de conservation. En fonction des mesures et de l’état du revêtement, un classement des unités diagnostiquées est réalisé. Déroulement : en fonction des mesures et de l’état du revêtement, le diagnostiqueur opère un classement des unités analysées et va repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, mentionnés dans la réglementation.
Diagnostic gaz
Ce diagnostic concerne les logements comportant une installation fixe de gaz réalisée depuis plus de 15 ans (parties privatives). Le diagnostiqueur va dresser un état de l’installation en vue d’évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Diagnostic électricité
Ce diagnostic concerne les logements comportant une installation électrique réalisée depuis plus de quinze ans (parties privatives). Un état de l ‘installation va être mené pour évaluer d’éventuels risques portant atteinte à la sécurité des occupants.
Diagnostic ERNMT – Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques
Son objectif : l’ERNMT s’inscrit dans le cadre de l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, concernant les risques naturel, minier et technologiques pouvant mettre un bien en danger (inondation, feux de foret ; risques nucléaires et pétroliers...). Celui-ci concerne un bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (prescrits ou approuvés). Son déroulement : le diagnostiqueur recherche et communique l’information nécessaire pour établir un formulaire d’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) et joint une cartographie permettant d’estimer la situation du bien au regard des risques. Ce formulaire est fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au Maire de la commune où est situé le bien.
Diagnostic termites
Son objectif : déceler la présence ou l’absence de termites (insectes xylophages destructeurs de bois) dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats. Cet état concerne la stabilité des ouvrages, donc la sécurité des personnes, ainsi que la préservation du patrimoine immobilier. Son déroulement : le diagnostiqueur analyse les biens situés dans une zone classée à risques par le Préfet (parties privatives). Par précaution, ce constat est étendu aux parties à usage commun.
Diagnostic de performance énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (aussi appelé bilan énergétique) concerne tous les immeubles bâtis (sauf exceptions réglementaires) et est obligatoire puis la loi du 12 juillet 2010 dite Grenelle 2 de l’environnement. Son objectif : renforcer les économies d’énergie, limiter les émissions de gaz à effet de serre. Déroulement : le diagnostiqueur calcule la quantité standard d’énergie consommée ou estimée, puis réalise un classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. En fonction, il pourra vous prodiguer ses recommandations pour diminuer cette consommation.
Ce classement du logement au regard de sa performance énergétique doit être obligatoirement affiché (petites annonces, Internet, agence immobilière...) dès la mise en vente ou la location d’un bien.
Si le diagnostic n’est pas réalisé dans les règles ou s’il cause un préjudice, l’acquéreur ou le locataire de votre bien peut demander réparation auprès des tribunaux.
Diagnostic amiante
Son objectif : le DAPP (Diagnostic amiante des parties privatives) est une disposition de politique de santé publique qui a pour objectif de déceler dans les bâtiments la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante. Son déroulement : le diagnostiqueur va faire état de la présence ou de l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante (en se basant sur une liste réglementaire) dans le bâtiment suite à un repérage qui sera suivi de sondages et de prélèvements transférés à des laboratoires agréés.
Diagnostic ERNMT – Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques
Son objectif : l’ERNMT s’inscrit dans le cadre de l’Information des Acquéreurs et des Locataires (IAL) sur la situation du bien immobilier, bâti ou non bâti, concernant les risques naturel, minier et technologiques pouvant mettre un bien en danger (inondation, feux de foret ; risques nucléaires et pétroliers...). Celui-ci concerne un bien situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (prescrits ou approuvés). Son déroulement : le diagnostiqueur recherche et communique l’information nécessaire pour établir un formulaire d’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) et joint une cartographie permettant d’estimer la situation du bien au regard des risques. Ce formulaire est fondé sur les informations transmises par le Préfet de département au Maire de la commune où est situé le bien.
Diagnostic plomb
L’ingestion, l’inhalation ou l’intoxication chronique (saturnisme) de plomb ont des effets sur l’organisme humain. L’évaluation du risque d’exposition au plomb est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949.
Son objectif : mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements d’un logement, y compris volets, portails, grilles... afin d’identifier ceux contenant du plomb (qu’ils soient dégradés ou non) et décrire leur état de conservation. En fonction des mesures et de l’état du revêtement, un classement des unités diagnostiquées est réalisé. Déroulement : en fonction des mesures et de l’état du revêtement, le diagnostiqueur opère un classement des unités analysées et va repérer les éventuels facteurs de dégradation du bâti, mentionnés dans la réglementation.
Diagnostic Loi Carrez / Surface habitable
Son objectif : en obligeant la mention de la superficie privative et habitable d’un bien immobilier en co-propriété, La loi Carrez protège l’acquéreur ou le locataire de ce dernier. Son déroulement : le diagnostiqueur va procéder à la mesure de la surface privative et habitable des lots (hors cave, garage...) de copropriétés horizontales et verticales. Cette surface sera mentionnée dans le bail de location.
Diagnostic termites
Son objectif : déceler la présence ou l’absence de termites (insectes xylophages destructeurs de bois) dans les bâtiments, leurs annexes et leurs abords immédiats. Cet état concerne la stabilité des ouvrages, donc la sécurité des personnes, ainsi que la préservation du patrimoine immobilier. Son déroulement : le diagnostiqueur analyse les biens situés dans une zone classée à risques par le Préfet (parties privatives). Par précaution, ce constat est étendu aux parties à usage commun.
